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Actualité ERP / Gestion
Publié le 22-03-2006

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées


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Si un paramétrage est nécessaire pour adapter le logiciel aux spécificités de l'entreprise, une documentation complémentaire est à produire.
La documentation doit décrire, de façon précise et explicite, les règles de gestion des données et des fichiers mises en oeuvre dans les programmes informatiques, qui ont des incidences directes ou indirectes sur la formation des résultats comptables et fiscaux ainsi que des déclarations fiscales (BO, §58).

Source : RFcomptable - 03/2006 - n°326

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