La loi pose le principe du recours aux factures électroniques signées dès le moment où le destinataire accepte ces factures. Celles-ci doivent être émises et transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique.
La durée de conservation des factures électroniques est différente :
- Fiscalement : factures électroniques, signature électronique et certificat électronique attaché aux données de vérification de la signature électronique doivent être conservés dans leur contenu originel par l'émetteur et le destinataire pendant 3 ans sur support informatique, puis pendant 3 ans sur un support au choix de l'entreprise.
- Commercialement : 10 ans pour les factures électroniques.