Votée le 24 avril 2007, la directive européenne sur les échanges financiers transfrontaliers, dite Sepa (Single Euro Payment Area), précise que les conditions des transferts financiers par carte ou virement seront identiques dans tous les pays européens dès le 1er janvier 2008. Idem pour les prélèvement en 2010.
Sont particulièrement concernés, à très court terme, les éditeurs de logiciels (notamment les éditeurs d'ERP ou de progiciel de comptabilité-finance-trésorerie) et les banques au niveau back-office. Sont également concernées les entreprises qui doivent mettre à jour leur fichier de RIB avec le code IBAN. Toutefois, cette démarche a été anticipée pour nombre d'entre elles grâce à l'ajout par les éditeurs d'ERP d'un champ IBAN dans le fichier des domiciliations bancaires.
Par ailleurs, Sepa et Target II (transferts de gros montants entre banques grâce à l'interconnexion des systèmes d'information des banques centrales) ouvrent la concurrence en Europe entre tous les établissements de paiement bancaires et non bancaires. Pour preuve, Paypal a récemment obtenu sa licence bancaire et peut l'exercer depuis le 2 juillet 2007. D'autres, comme les opérateurs télécoms, devraient suivre. Pour sûr, le secteur bancaire va devoir repenser son modèle économique basé notamment sur les commissions. La révolution est en marche. Il y a peu, notre conseiller financier disparaissait au profit d'un conseiller commercial plus désireux de nous soutirer de l'argent que de nous en faire gagner. Demain, la banque à l'ancienne restera à quai.
Précisions techniques :
- En 2008, il s'agit d'une autorisation d'utiliser le format SEPA. L'obligation sera décrétée en 2012, lorsque la moitié des ordres (en volume et en valeur) s'effectuera dans le nouveau format.
- Il s'agit de passer du code RIB ou RIP de 23 caractères au code IBAN à 34 caractères.
- Les libellés des virements pourront atteindre 140 caractères contre 32 actuellement.
- L'échéance du 1er janvier 2008 ne concerne pas pour l'instant les prélèvements.
- Le format des échanges interbancaires avec les nouvelles plate-formes européennes de compensation des paiements est XML ISO 20022.