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En janvier 2006, la déclaration automatisée des données sociales unifiée remplace les deux anciennes procédures. Elle s'impose aux entreprises qui devront fournir plus d'informations.
Près de 900 000 entreprises privées et établissements publics sont concernées. Cette nouvelle procédure annuelle regroupe la DADS-TDS et la DADS-CRC(caisse de retraite complémentaires) en une seule.
Application rétroactive sur 2005 avec un travail supplémentaire à effectuer : déclaration de l'évolution de carrière et des périodes de maladie des salariés.
Les données à déclarer serviront désormais à de multiples interlocuteurs : l'assurance maladie, l'URSSAF, les Assedic, la Cnav, l'Insee, la DGI, ...