Le CNC vient de préciser la notion de composant, suite aux questions posées par la Direction de la législation fiscale au sujet des modalités d'application des nouvelles règles relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu'à leur comptabilisation.
S'agissant de savoir si la notion de composant pouvait être interprétée comme un élément devant faire l'objet de remplacements à intervalles réguliers (PCG art. 311-2), le CNC a confirmé qu'un composant devait être comptabilisé séparément dès qu'un remplacement est identifié.
CNC, communiqué du 2 septembre 2005 surhttp://www.finances.gouv.fr