Les PME peuvent maintenir les plans d'amortissement des immobilisations non décomposables en fonction des durées d'usage fiscales.
Sont concernées les entreprises qui ne dépassent pas, à la clôture de l'exercice, 2 des 3 critères suivants :
- total bilan = 3 650 000 € ;
- CA = 7 300 000 € ;
- salariés = 50.
Source : RFcomptable - 02/2006 - n°325.